Le téléchargement légal et illégal

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Suite aux récents événements survenus dans le monde des pirates du Web, j’ai eu envie d’écrire un billet sur ce blog pour entamer un débat sur le téléchargement d’œuvres, que celui-ci soit légal ou non.

Petit rappel de la loi : Il est tout à fait légal de copier toute œuvre achetée honnêtement et de partager cette copie avec sa famille proche (droit à la copie privée). Cependant, il est illégal de copier une œuvre qui est protégée par des procédés anti-copie (loi sur la contrefaçon). Depuis HADOPI, en France, il est devenu illégal de télécharger une copie d’une œuvre que l’on possède, les français devant faire copie par eux-mêmes de leurs œuvres.

Du fait de cette nuance, et qu’aujourd’hui presque toute œuvre digitale est fournie avec un procédé anti-copie, la loi nous empêche dorénavant de copier nos œuvres, que ce soit pour les conserver ou pour les partager avec ses proches.

Récemment, courant Juin 2017, une des plus grandes plateformes de téléchargement illégal, que je ne nommerais pas, fût fermée par les autorités françaises et suédoises. Ce réseau proposait aux internautes de télécharger des contenus digitaux (e-books, films, musiques, jeux vidéos, séries tv, animés, journaux …). Ces contenus étaient pour la plupart illégaux. Il leur aura fallu trois ans d’enquête à l’échelle internationale pour démanteler ce réseau. Aux dernières nouvelles, l’administrateur de ce réseau et principal responsable, court toujours, avec une estimation des profits estimés aux environs de six millions d’euros.

Beaucoup pensent que posséder l’original suffit pour prétendre à son droit à la copie privée. C’est vrai dans certains cas, mais pas dans tous. Nous l’avons vu plus haut, s’il y a un procédé anti-copie et qu’il est contourné, alors cela devient complètement illicite, et est contraire à notre droit à la copie privée.

Dans les prétextes au téléchargement illégal, on entend, parfois trop souvent, la méconnaissance/l’ignorance des lois, des risques encourus, des facilités que cela apporte, le coût, mais aussi de l’offre légale qui n’est pas au rendez-vous.

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Penchons-nous sur ce dernier point, et posons-nous la question : les offres légales existent-elles et répondent-elles aux attentes des consommateurs ?

Il existe un site internet, mis à disposition par notre cher gouvernement français, qui recense les offres légales de téléchargement, VOD, … et qui nous propose aussi de signaler les œuvres introuvable sur les offres légales : https://www.offrelegale.fr/

 J’ai fait un tour sur ce site, et il recense un peu de tout, c’est plutôt positif au premier abord. On y retrouve bon nombre de services en lignes pour le téléchargement légal. Si j’ai pu trouver diverses offres concernant des œuvres musicales ou vidéo, j’ai pu constater que je ne trouvais pas ce que je souhaitais au même endroit. Rien n’est centralisé et  il  me faudrait cumuler plusieurs abonnements pour consommer ce que je souhaite regarder ou écouter. Les jeux vidéos s’en sortent plutôt bien dans l’histoire car on les retrouve souvent sous plusieurs enseignes, mais quand on parle de musique, de vidéo (film, séries, animés), ou encore d’e-books, il va falloir soit faire un choix de fournisseur et donc de catalogue, soit s’abonner un peu partout (dans le cadre d’offre à abonnement). Quand on peut simplement acheter un bien immatériel, comme les jeux-vidéos et certaines offres e-book, c’est encore raisonnable, mais lorsqu’il s’agit de vidéo ou de musique, là on parle bien de plusieurs abonnements qui personnellement me refroidissent. Autant la Haute Autorité Pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur l’Internet (HADOPI) nous facilite la tâche et nous sert sur un plateau d’argent toutes les offres légales (427 sites recensés  à ce jour), autant elle nous permet aussi de ne pas s’y retrouver en tant que consommateur. Certaines œuvres que je souhaiterais regarder ou écouter sont même totalement absentes de leur catalogue. Nous pouvons en faire un petit constat en utilisant le bouton « Œuvres Introuvables ? » du site, qui nous permet tout d’abord de prendre connaissance des œuvres introuvables déjà signalées, mais aussi de signaler une œuvre que vous ne trouvez pas dans les offres légales proposées.

Lorsque je vois que des œuvres ne sont disponibles que sur ITunes, Canal Play, ou encore Netflix, je me pose tout de même la question suivante : Dois-je arrêter de consommer de la culture (en tout ou partie), m’abonner à tous les services, ou télécharger illégalement ? Ou un peu de tout cela à fois ?

Des pirates ont pensé à quelque chose, et arrêteraient de télécharger si cela existait : la licence globale.  Ils n’ont pas été les seul à le proposer, et des discussions ont été engagées avec les ayants-droit, et ne fut jamais adopté.

La licence globale peut être dite « universelle », qui consisterait en ce cas à prélever la rétribution sur votre facture internet, telle une taxe, « optionnelle » qui consiste alors à faire payer la rétribution uniquement à ceux qui souhaitent télécharger, ou encore « à paliers » qui consisterait alors à fixer une grille tarifaire de la rétribution.

Certains pirates rejettent tout en blocs (par exemple ceux qui ne souhaitent pas payer pour de la culture), mais la plupart des pirates préféraient l’utilisation d’une licence globale, leur permettant d’accéder plus facilement à des contenus digitaux divers et variés.

Alors, s’il est vrai qu’il est nettement plus facile de pirater, quoique mis en branle tout de même par l’arrêt d’un des plus gros fournisseurs de contenus pour les francophones, je ne puis que déplorer la trop grande diversité des offres légales, qui ne possèdent par ailleurs pas tout le contenu souhaité.

Il devient de plus en plus difficile tout de même de pirater une œuvre, HADOPI faisant tout pour lutter contre la fraude.

 Votre opinion sur le sujet m’intéresse. La question n’étant pas de savoir si vous téléchargez ou non illégalement (le streaming faisant parti de l’illégalité), mais de recueillir votre point de vue sur le sujet.

Je suis de mon côté pour une licence globale, qui permettrait de rémunérer les ayants-droits et dans le même temps de fournir un catalogue de qualité en terme de contenu, et pour qu’HADOPI continue son travail pour la lutte envers la contrefaçon. Qu’en est-il de vous, cher lecteur, lectrice ?

yoda

 

Signé : Zebra

Zebra